Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales

NOR : MCCL0756126A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2007, le pôle d'archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.